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Radar CatNat › Arrêté du 3 avril 1999
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 3 avril 1999

275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 3 mai 1999) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

AvalancheEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 avril 1999 (INTE9900124A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (273)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 3 mai 1999). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Espinasse-Vozelle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montluçon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-Maritimes (06)

Antibes
Inondations et/ou coulées de boue
Menton
Mouvements de terrain
Mougins
Effondrement et/ou Affaisement

Ardèche (07)

Ruoms
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ariège (09)

Tourtouse
Effondrement et/ou Affaisement

Aude (11)

Antugnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Malras
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ricaud
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roquetaillade-et-Conilhac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rouffiac-d'Aude
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Bouches-du-Rhône (13)

Simiane-Collongue
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Charente (16)

Fléac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Cher (18)

Bannay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les Aix-d'Angillon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Meillant
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nérondes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Doulchard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Doubs (25)

Arbouans
Inondations et/ou coulées de boue
Arc-et-Senans
Inondations et/ou coulées de boue
Arçon
Inondations et/ou coulées de boue
Audincourt
Inondations et/ou coulées de boue
Avanne-Aveney
Inondations et/ou coulées de boue
Bannans
Inondations et/ou coulées de boue
Bart
Inondations et/ou coulées de boue
Baume-les-Dames
Inondations et/ou coulées de boue
Bavans
Inondations et/ou coulées de boue
Besançon
Inondations et/ou coulées de boue
Beure
Inondations et/ou coulées de boue
Blussangeaux
Inondations et/ou coulées de boue
Boussières
Inondations et/ou coulées de boue
Buffard
Inondations et/ou coulées de boue
Byans-sur-Doubs
Inondations et/ou coulées de boue
Chalezeule
Inondations et/ou coulées de boue
Chalèze
Inondations et/ou coulées de boue
Chay
Inondations et/ou coulées de boue
Chenecey-Buillon
Inondations et/ou coulées de boue
Chouzelot
Inondations et/ou coulées de boue
Courcelles-lès-Montbéliard
Inondations et/ou coulées de boue
Dampierre-sur-le-Doubs
Inondations et/ou coulées de boue
Fesches-le-Châtel
Inondations et/ou coulées de boue
Glère
Inondations et/ou coulées de boue
Hyèvre-Magny
Inondations et/ou coulées de boue
Hyèvre-Paroisse
Inondations et/ou coulées de boue
L'Isle-sur-le-Doubs
Inondations et/ou coulées de boue
La Rivière-Drugeon
Inondations et/ou coulées de boue
Laissey
Inondations et/ou coulées de boue
Lavans-Quingey
Inondations et/ou coulées de boue
Liesle
Inondations et/ou coulées de boue
Longevelle-sur-Doubs
Inondations et/ou coulées de boue
Lougres
Inondations et/ou coulées de boue
Mandeure
Inondations et/ou coulées de boue
Mathay
Inondations et/ou coulées de boue
Montbenoît
Inondations et/ou coulées de boue
Montbéliard
Inondations et/ou coulées de boue
Montfaucon
Inondations et/ou coulées de boue
Montferrand-le-Château
Inondations et/ou coulées de boue
Montgesoye
Inondations et/ou coulées de boue
Médière
Inondations et/ou coulées de boue
Nans-sous-Sainte-Anne
Inondations et/ou coulées de boue
Ornans
Inondations et/ou coulées de boue
Orve
Inondations et/ou coulées de boue
Osselle-Routelle
Inondations et/ou coulées de boue
Pays-de-Clerval
Inondations et/ou coulées de boue
Pompierre-sur-Doubs
Inondations et/ou coulées de boue
Pont-les-Moulins
Inondations et/ou coulées de boue
Quingey
Inondations et/ou coulées de boue
Rang
Inondations et/ou coulées de boue
Roche-lez-Beaupré
Inondations et/ou coulées de boue
Roche-lès-Clerval
Inondations et/ou coulées de boue
Roset-Fluans
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Hippolyte
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Maurice-Colombier
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Vit
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Suzanne
Inondations et/ou coulées de boue
Sancey
Inondations et/ou coulées de boue
Thise
Inondations et/ou coulées de boue
Thoraise
Inondations et/ou coulées de boue
Torpes
Inondations et/ou coulées de boue
Vaufrey
Inondations et/ou coulées de boue
Villars-Saint-Georges
Inondations et/ou coulées de boue
Villers-le-Lac
Inondations et/ou coulées de boue
Voujeaucourt
Inondations et/ou coulées de boue
Vuillecin
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Garonne (31)

Beauchalot
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castanet-Tolosan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Union
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagardelle-sur-Lèze
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lasserre-Pradère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Launac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pechbonnieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pibrac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pompertuzat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Puymaurin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Péguilhan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salies-du-Salat
Eboulement et/ou Chute de Blocs
Villeneuve-lès-Bouloc
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gers (32)

Auch
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bellegarde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Berdoues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castillon-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castéron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chélan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Escornebœuf
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Garravet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Homps
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Loubersan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Margouët-Meymes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maurens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monclar
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mongausy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montréal
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pallanne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Préchac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ramouzens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roquefort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sabaillan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Léonard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Soulan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Élix-Theux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sarraguzan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Baurech
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bazas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Camarsac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fargues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pessac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Caprais-de-Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villenave-d'Ornon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Grabels
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Juvignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lavérune
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Prades-le-Lez
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villeneuve-lès-Maguelone
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre-et-Loire (37)

Amboise
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Azay-le-Rideau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Azay-sur-Cher
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ballan-Miré
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaumont-Louestault
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Betz-le-Château
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bossay-sur-Claise
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chambray-lès-Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Champigny-sur-Veude
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chanceaux-sur-Choisille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Charnizay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chinon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Château-la-Vallière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cinq-Mars-la-Pile
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Céré-la-Ronde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dolus-le-Sec
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Esvres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ferrière-Larçon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Joué-lès-Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Membrolle-sur-Choisille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Larçay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Louroux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ligueil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Louans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Luynes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Luzillé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mettray
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montbazon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montlouis-sur-Loire
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monts
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mosnes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mouzay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuilly-le-Brignon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Notre-Dame-d'Oé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Parçay-Meslay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Avertin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Cyr-sur-Loire
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Savigny-en-Véron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Savonnières
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sorigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Veigné
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vernou-sur-Brenne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villedômer
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villeperdue
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Épeigné-les-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Loiret (45)

Beaune-la-Rolande
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chailly-en-Gâtinais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lombreuil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montereau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Michel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vitry-aux-Loges
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot-et-Garonne (47)

Bias
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martin-de-Villeréal
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Maine-et-Loire (49)

Briollay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Meurthe-et-Moselle (54)

Heillecourt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ludres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Manonviller
Inondations et/ou coulées de boue
Tomblaine
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Meuse (55)

Ancerville
Inondations et/ou coulées de boue
Bar-le-Duc
Inondations et/ou coulées de boue
Baudonvilliers
Inondations et/ou coulées de boue
Bazincourt-sur-Saulx
Inondations et/ou coulées de boue
Biencourt-sur-Orge
Inondations et/ou coulées de boue
Burey-en-Vaux
Inondations et/ou coulées de boue
Chaumont-sur-Aire
Inondations et/ou coulées de boue
Cousances-les-Forges
Inondations et/ou coulées de boue
Lavallée
Inondations et/ou coulées de boue
Les Hauts-de-Chée
Inondations et/ou coulées de boue
Lignières-sur-Aire
Inondations et/ou coulées de boue
Ligny-en-Barrois
Inondations et/ou coulées de boue
Longeville-en-Barrois
Inondations et/ou coulées de boue
Mauvages
Inondations et/ou coulées de boue
Ribeaucourt
Inondations et/ou coulées de boue
Sommelonne
Inondations et/ou coulées de boue
Tronville-en-Barrois
Inondations et/ou coulées de boue
Troussey
Inondations et/ou coulées de boue

Oise (60)

Fleurines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Orne (61)

Le Châtellier
Inondations et/ou coulées de boue
Sablons sur Huisne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Germain-des-Grois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pas-de-Calais (62)

Saint-Léonard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Éperlecques
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Puy-de-Dôme (63)

Riom
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tauves
Inondations et/ou coulées de boue

Hautes-Pyrénées (65)

Lustar
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Sarthe (72)

La Ferté-Bernard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montmirail
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sablé-sur-Sarthe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc
Avalanche

Yvelines (78)

Ablis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bonnelles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chevreuse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jumeauville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Voisins-le-Bretonneux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Somme (80)

Cayeux-en-Santerre
Inondations et/ou coulées de boue
Chuignolles
Inondations et/ou coulées de boue
Hangest-en-Santerre
Inondations et/ou coulées de boue
Le Quesnel
Inondations et/ou coulées de boue
Proyart
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn (81)

Albi
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cahuzac-sur-Vère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagarrigue
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Puylaurens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Senouillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Tarn-et-Garonne (82)

Aucamville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelmayran
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Finhan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Moissac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montgaillard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Savenès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Verlhac-Tescou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vaucluse (84)

Apt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Bastide-des-Jourdans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roussillon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Viens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vienne (86)

La Trimouille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roches-Prémarie-Andillé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Benoît
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Maurice-la-Clouère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Verrières
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Essonne (91)

Ballainvilliers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montlhéry
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vigneux-sur-Seine
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Yerres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hauts-de-Seine (92)

Bourg-la-Reine
Inondations et/ou coulées de boue
Fontenay-aux-Roses
Inondations et/ou coulées de boue
Sceaux
Inondations et/ou coulées de boue

Seine-Saint-Denis (93)

Gagny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Raincy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuilly-Plaisance
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Noisy-le-Grand
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pierrefitte-sur-Seine
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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