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Non reconnue

Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Bourg-la-Reine n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

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Historique catastrophe naturelle de Bourg-la-Reine

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
12 février 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2201262A
7 mai 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2112080A
17 juillet 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1917051A
1 février 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1734728A
31 décembre 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0831273A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
11 août 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100460A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
3 avril 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900124A
30 décembre 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9700555A
28 janvier 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500748A
15 octobre 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500497A
20 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400502A
18 novembre 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9200495A

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Questions fréquentes

Bourg-la-Reine est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Bourg-la-Reine n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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