Derniers arrêtés publiés au Journal officiel
Arrêté du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026
Arrêté du 23 janvier 2026
Arrêté du 17 juillet 2025
Arrêté du 11 juillet 2025
Arrêté du 27 juin 2025
Arrêté du 26 juin 2025
Comment ça marche
- Cherchez votre commune — statut actuel, historique, délais calculés.
- Suivez vos démarches — dates butoirs de déclaration ou de recours, en clair.
- Faites-vous accompagner si votre indemnisation est refusée ou trop basse.
Être prévenu(e) pour votre commune
Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.
Données issues de la base GASPAR (Géorisques) et du Journal officiel. Ce service d'information ne se substitue pas à votre assureur ni à un conseil juridique. Il n'affirme jamais qu'une commune n'est « plus assurable ».