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Non reconnue

Roussillon (Vaucluse) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Roussillon n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Roussillon

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
8 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2313528A
10 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2014522A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
19 novembre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1527252A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
18 mars 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0906139A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
3 avril 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900124A
10 février 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400046A
28 mars 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300148A
19 décembre 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueMDIE900018A
9 janvier 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861211
24 octobre 1984Mouvements de terrainReconnueNOR19841016
24 octobre 1984Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19841016
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

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Questions fréquentes

Roussillon est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Roussillon n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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