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Non reconnue

Tours (Indre-et-Loire) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Tours n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Tours

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
17 juillet 2025SéismeNon reconnueINTE2519692A
8 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2313528A
12 octobre 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2226252A
25 octobre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2023940A
17 juillet 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1917051A
7 décembre 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1630434A
2 août 2013Mouvements de terrainReconnueINTE1319721A
17 juillet 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1228647A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
23 mai 2004Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0400220A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
3 avril 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900124A
13 novembre 1998Mouvements de terrainReconnueINTE9800404A
1 juillet 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800231A
23 février 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700056A
17 avril 1996Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9600137A
10 juin 1994Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9400220A
3 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300602A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
30 août 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100354A
15 décembre 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueMDIE900017A
13 août 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800166A
10 juillet 1985Mouvements de terrainReconnueNOR19850626
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005

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Questions fréquentes

Tours est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Tours n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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