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Radar CatNat › Arrêté du 5 février 1999
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 5 février 1999

212 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 7 mars 1999) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Eboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 5 février 1999 (INTE9900026A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (212)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 7 mars 1999). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Berzy-le-Sec
Inondations et/ou coulées de boue

Allier (03)

Saint-Germain-des-Fossés
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Toulon-sur-Allier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Digne-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Michel-l'Observatoire
Inondations et/ou coulées de boue

Alpes-Maritimes (06)

Antibes
Inondations et/ou coulées de boue
Blausasc
Glissements de terrain
Blausasc
Inondations et/ou coulées de boue
Cagnes-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Castellar
Inondations et/ou coulées de boue
Contes
Inondations et/ou coulées de boue
Drap
Glissements de terrain
Drap
Inondations et/ou coulées de boue
Gorbio
Inondations et/ou coulées de boue
La Trinité
Glissements de terrain
La Trinité
Inondations et/ou coulées de boue
La Turbie
Eboulement et/ou Chute de Blocs
La Turbie
Inondations et/ou coulées de boue
Menton
Inondations et/ou coulées de boue
Mougins
Effondrement et/ou Affaisement
Nice
Inondations et/ou coulées de boue
Peille
Glissements de terrain
Peille
Inondations et/ou coulées de boue
Peillon
Glissements de terrain
Peillon
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Laurent-du-Var
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Agnès
Glissements de terrain
Sainte-Agnès
Inondations et/ou coulées de boue
Villefranche-sur-Mer
Glissements de terrain
Villefranche-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue

Aude (11)

Alet-les-Bains
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Bouches-du-Rhône (13)

Marignane
Inondations et/ou coulées de boue

Calvados (14)

Vire Normandie
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Garonne (31)

Bois-de-la-Pierre
Inondations et/ou coulées de boue
Capens
Inondations et/ou coulées de boue
Carbonne
Inondations et/ou coulées de boue
Marquefave
Inondations et/ou coulées de boue
Montgazin
Inondations et/ou coulées de boue
Peyssies
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Inondations et/ou coulées de boue

Gers (32)

Ansan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ayguetinte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ayzieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bazugues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bernède
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fleurance
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gavarret-sur-Aulouste
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Giscaro
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Goutz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Juilles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Isle-Bouzon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagarde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lasserrade
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lavardens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Houga
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Masseube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maumusson-Laguian
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monfort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Plaisance
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roques
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Aurence-Cazaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Samatan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Valence-sur-Baïse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Léognan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Médard-en-Jalles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tizac-de-Lapouyade
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre (36)

Châtillon-sur-Indre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Diors
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roussines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vicq-sur-Nahon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Loire (42)

Pinay
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jodard
Inondations et/ou coulées de boue
Vézelin-sur-Loire
Inondations et/ou coulées de boue

Loiret (45)

Amilly
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sennely
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot (46)

Anglars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cahors
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fajoles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Maine-et-Loire (49)

Beaufort-en-Anjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Terranjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tiercé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Marne (51)

Heiltz-le-Maurupt
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Marne (52)

Bettancourt-la-Ferrée
Inondations et/ou coulées de boue
Brousseval
Inondations et/ou coulées de boue
Chancenay
Inondations et/ou coulées de boue
Chatonrupt-Sommermont
Inondations et/ou coulées de boue
Narcy
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Dizier
Inondations et/ou coulées de boue
Saudron
Inondations et/ou coulées de boue
Vaux-sur-Blaise
Inondations et/ou coulées de boue

Meurthe-et-Moselle (54)

Amenoncourt
Inondations et/ou coulées de boue
Autrepierre
Inondations et/ou coulées de boue
Avricourt
Inondations et/ou coulées de boue
Azerailles
Inondations et/ou coulées de boue
Baccarat
Inondations et/ou coulées de boue
Badonviller
Inondations et/ou coulées de boue
Bauzemont
Inondations et/ou coulées de boue
Benney
Inondations et/ou coulées de boue
Blâmont
Inondations et/ou coulées de boue
Buriville
Inondations et/ou coulées de boue
Cirey-sur-Vezouze
Inondations et/ou coulées de boue
Dombasle-sur-Meurthe
Inondations et/ou coulées de boue
Domjevin
Inondations et/ou coulées de boue
Domèvre-sur-Vezouze
Inondations et/ou coulées de boue
Einville-au-Jard
Inondations et/ou coulées de boue
Emberménil
Inondations et/ou coulées de boue
Gogney
Inondations et/ou coulées de boue
Gripport
Inondations et/ou coulées de boue
Gye
Inondations et/ou coulées de boue
Haraucourt
Inondations et/ou coulées de boue
Herbéviller
Inondations et/ou coulées de boue
Igney
Inondations et/ou coulées de boue
Jarville-la-Malgrange
Inondations et/ou coulées de boue
Jolivet
Inondations et/ou coulées de boue
Laneuveville-devant-Bayon
Inondations et/ou coulées de boue
Laronxe
Inondations et/ou coulées de boue
Longuyon
Inondations et/ou coulées de boue
Lunéville
Inondations et/ou coulées de boue
Maixe
Inondations et/ou coulées de boue
Mangonville
Inondations et/ou coulées de boue
Marainviller
Inondations et/ou coulées de boue
Merviller
Inondations et/ou coulées de boue
Mont-sur-Meurthe
Glissements de terrain
Moyen
Inondations et/ou coulées de boue
Nonhigny
Inondations et/ou coulées de boue
Ogéviller
Inondations et/ou coulées de boue
Parux
Inondations et/ou coulées de boue
Pettonville
Inondations et/ou coulées de boue
Pont-à-Mousson
Inondations et/ou coulées de boue
Repaix
Inondations et/ou coulées de boue
Rosières-aux-Salines
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Clément
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Martin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Nicolas-de-Port
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Pôle
Inondations et/ou coulées de boue
Serres
Inondations et/ou coulées de boue
Val-et-Châtillon
Inondations et/ou coulées de boue
Valhey
Inondations et/ou coulées de boue
Varangéville
Inondations et/ou coulées de boue
Vaudigny
Inondations et/ou coulées de boue
Vaxainville
Inondations et/ou coulées de boue
Xermaménil
Inondations et/ou coulées de boue

Moselle (57)

Epping
Inondations et/ou coulées de boue

Nord (59)

Bailleul
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bauvin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bourbourg
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crochte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Croix
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Willems
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pas-de-Calais (62)

Cambrin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lens
Inondations et/ou coulées de boue

Pyrénées-Atlantiques (64)

Came
Glissements de terrain
Saint-Pierre-d'Irube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hautes-Pyrénées (65)

Galan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Seine-Maritime (76)

Hermeville
Effondrement et/ou Affaisement
Mesnil-Follemprise
Inondations et/ou coulées de boue

Seine-et-Marne (77)

Chamigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Charny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Combs-la-Ville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Croissy-Beaubourg
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crécy-la-Chapelle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jouy-le-Châtel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Ferté-Gaucher
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Pin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lescherolles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mitry-Mory
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Othis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pamfou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pomponne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Presles-en-Brie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tigeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vaires-sur-Marne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villeparisis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Deux-Sèvres (79)

Ardin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Assais-les-Jumeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bessines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Chapelle-Bertrand
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Plaine-et-Vallées
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Gelais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-de-Thouars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Symphorien
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Varent
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Souvigné
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thouars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Val en Vignes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vasles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Viennay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Somme (80)

Saint-Sauflieu
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn (81)

Cadalen
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Carlus
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Florentin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gaillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labastide-de-Lévis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rabastens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salvagnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saïx
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Tarn-et-Garonne (82)

Bioule
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Escazeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labarthe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lachapelle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miramont-de-Quercy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Arroumex
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Le Plan-de-la-Tour
Inondations et/ou coulées de boue
Nans-les-Pins
Inondations et/ou coulées de boue

Vosges (88)

Bainville-aux-Saules
Inondations et/ou coulées de boue
Battexey
Inondations et/ou coulées de boue
Lerrain
Inondations et/ou coulées de boue
Mattaincourt
Inondations et/ou coulées de boue
Mirecourt
Inondations et/ou coulées de boue

Hauts-de-Seine (92)

Antony
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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