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Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 2 juillet 2024

Villefranche-sur-Mer a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 1 août 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Villefranche-sur-Mer a été reconnue 28 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024 (IOME2415881A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Villefranche-sur-Mer

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
8 octobre 2020Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE2026671A
8 octobre 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2026671A
10 juillet 2020Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE2014521A
30 novembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1934128A
19 novembre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1527252A
9 juillet 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1411634A
3 janvier 2012Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE1134317A
26 juin 2010Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE1015123A
21 mai 2009Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE0911363A
21 mai 2009Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE0911363A
5 juillet 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0815769A
10 juillet 2007Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0759144A
23 mai 2004Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE0400220A
24 janvier 2003Mouvements de terrainReconnueINTE0200700A
24 janvier 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200700A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
23 mars 2001Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE0100107A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
22 novembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000626A
5 février 1999Glissements de terrainReconnueINTE9900026A
5 février 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900026A
27 février 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300038A
6 février 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830204
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Villefranche-sur-Mer est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a été reconnue 28 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 2 juillet 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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