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Juilles (Gers) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Juilles a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Juilles a été reconnue 20 fois en catastrophe naturelle depuis 1995.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

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Historique catastrophe naturelle de Juilles

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
30 janvier 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1835008A
7 décembre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1831447A
20 octobre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1824833A
20 octobre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1824833A
7 juillet 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1717783A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
13 janvier 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1243397A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
13 décembre 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500808A
14 novembre 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300575A
14 novembre 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300575A
10 novembre 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200571A
26 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000045A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
5 février 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900026A
14 février 1996Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9600039A
15 octobre 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500497A

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Juilles est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Juilles (Gers) a été reconnue 20 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1995, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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