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Contes (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Contes a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Contes a été reconnue 41 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Contes

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
12 juin 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2010310A
12 juin 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2010310A
12 juin 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2010310A
12 juin 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2010310A
6 mai 2015Mouvements de terrainReconnueINTE1510045A
6 janvier 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1430243A
4 octobre 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1422767A
1 mars 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1404399A
1 mars 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1404399A
2 février 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1402377A
2 avril 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1105878A
23 juillet 2009Mouvements de terrainReconnueIOCE0916951A
1 juillet 2009Mouvements de terrainReconnueIOCE0914621A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
14 mai 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600433A
22 janvier 2006Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0600037A
26 septembre 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100513A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
29 décembre 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
19 mars 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000117A
19 mars 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000117A
5 février 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900026A
11 juin 1998Glissements de terrainReconnueINTE9800200A
17 avril 1996Mouvements de terrainReconnueINTE9600137A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
31 janvier 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400642A
31 janvier 1995Glissements de terrainReconnueINTE9400642A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
10 juin 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400220A
10 juin 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400220A
29 avril 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400171A
29 avril 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400171A
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Questions fréquentes

Contes est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Contes (Alpes-Maritimes) a été reconnue 41 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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