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Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Sainte-Agnès a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Sainte-Agnès a été reconnue 23 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Sainte-Agnès

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
12 juin 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2010310A
12 juin 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2010310A
13 mars 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2005870A
29 janvier 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2000953A
2 février 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1402377A
2 février 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1402377A
13 décembre 2009Mouvements de terrainReconnueIOCE0929932A
14 mai 2006Mouvements de terrainReconnueINTE0600433A
14 mai 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600433A
19 décembre 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100678A
1 décembre 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100649A
26 septembre 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100513A
29 décembre 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
19 mars 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000117A
19 mars 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000117A
5 février 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900026A
5 février 1999Glissements de terrainReconnueINTE9900026A
20 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400502A
20 novembre 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400502A
6 février 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830204
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Questions fréquentes

Sainte-Agnès est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes) a été reconnue 23 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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