Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatBailleul
Reconnue

Bailleul (Nord) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 24 janvier 2024

Bailleul a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Inondations et/ou coulées de boue), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 23 février 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Bailleul a été reconnue 23 fois en catastrophe naturelle depuis 1990.

🛈Vérifié le 6 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024 (IOME2400974A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Vos démarches, étape par étape

Et maintenant ? Votre situation

Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

Comprendre mes options →

Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

Comprendre le recours →

Historique catastrophe naturelle de Bailleul

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
24 janvier 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2400974A
28 décembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2333648A
12 décembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2332866A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
30 mars 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2207961A
25 octobre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2023940A
28 avril 2017Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1708489A
16 décembre 2016Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1630464A
6 décembre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1240955A
2 août 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1230773A
8 décembre 2007Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0772583A
30 décembre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500890A
1 août 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000364A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
5 février 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900026A
25 mai 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700188A
7 mai 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500219A
15 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400004A
3 septembre 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300372A
18 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTX9210277A
17 avril 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100177A
28 février 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9000072A

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

Service de mise en relation indépendant, gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni une compagnie d'assurance, ni un cabinet d'expertise ou d'avocats.

Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Bailleul

Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.

Questions fréquentes

Bailleul est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Bailleul (Nord) a été reconnue 23 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1990, la dernière fois le 24 janvier 2024 pour Inondations et/ou coulées de boue.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

Comment être prévenu du prochain arrêté pour Bailleul ?

Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Bailleul, avec les délais à respecter.