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Peille (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 18 octobre 2024

Peille a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 17 novembre 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Peille a été reconnue 27 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024 (INTE2424583A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Peille

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
18 octobre 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2424583A
8 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2313528A
30 novembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1934128A
6 mai 2015Mouvements de terrainReconnueINTE1510045A
19 février 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1502134A
26 avril 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1408427A
2 février 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1402377A
14 mai 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600433A
18 avril 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300183A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
19 mars 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000117A
5 février 1999Glissements de terrainReconnueINTE9900026A
5 février 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900026A
28 mars 1998Eboulement et/ou Chute de BlocsReconnueINTE9800067A
19 juillet 1997Eboulement et/ou Chute de BlocsReconnueINTE9700269A
8 septembre 1995Secousse SismiqueReconnueINTE9500410A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
29 avril 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400171A
29 avril 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400171A
15 décembre 1993Glissements de terrainReconnueINTE9300655A
15 décembre 1993Mouvements de terrainReconnueINTE9300655A
24 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300601A
6 février 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830204
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Peille est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Peille (Alpes-Maritimes) a été reconnue 27 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 18 octobre 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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