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Radar CatNat › Arrêté du 17 avril 1996
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 17 avril 1996

321 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 17 mai 1996) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesEboulement et/ou Chute de BlocsInondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSecousse SismiqueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 avril 1996 (INTE9600137A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (306)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 17 mai 1996). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Alpes-Maritimes (06)

Cannes
Mouvements de terrain
Contes
Mouvements de terrain
Gourdon
Mouvements de terrain
La Turbie
Eboulement et/ou Chute de Blocs
Menton
Inondations et/ou coulées de boue
Menton
Mouvements de terrain
Mougins
Mouvements de terrain
Nice
Mouvements de terrain
Puget-Théniers
Mouvements de terrain
Saint-Blaise
Mouvements de terrain

Ariège (09)

Daumazan-sur-Arize
Inondations et/ou coulées de boue
Génat
Inondations et/ou coulées de boue
Sabarat
Inondations et/ou coulées de boue

Aude (11)

Bize-Minervois
Inondations et/ou coulées de boue
Cabrespine
Inondations et/ou coulées de boue
Castans
Inondations et/ou coulées de boue
Citou
Inondations et/ou coulées de boue
Cubières-sur-Cinoble
Inondations et/ou coulées de boue
Cucugnan
Inondations et/ou coulées de boue
Davejean
Inondations et/ou coulées de boue
Dernacueillette
Inondations et/ou coulées de boue
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Inondations et/ou coulées de boue
Félines-Termenès
Inondations et/ou coulées de boue
Maisons
Inondations et/ou coulées de boue
Mirepeisset
Inondations et/ou coulées de boue
Montgaillard
Inondations et/ou coulées de boue
Padern
Inondations et/ou coulées de boue
Palairac
Inondations et/ou coulées de boue
Paziols
Inondations et/ou coulées de boue
Tuchan
Inondations et/ou coulées de boue
Villerouge-Termenès
Inondations et/ou coulées de boue

Bouches-du-Rhône (13)

Mimet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Charente-Maritime (17)

La Tremblade
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Le Château-d'Oléron
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Dordogne (24)

Agonac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ajat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bassillac et Auberoche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaumontois en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaupouyet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bergerac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beynac-et-Cazenac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boulazac Isle Manoire
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bourgnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bourrou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brantôme en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bussac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Champcevinel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chancelade
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Colombier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cornille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulaures
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulounieix-Chamiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coursac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Daglan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Douville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Douzillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Eyraud-Crempse-Maurens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fossemagne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ginestet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Grand-Brassac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Grignols
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hautefort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Issac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jaure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Chapelle-Aubareil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lalinde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Limeyrat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Manzac-sur-Vern
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marsac-sur-l'Isle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monbazillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monfaucon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montagnac-d'Auberoche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montagnac-la-Crempse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montferrand-du-Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montpeyroux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montrem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuvic
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nontron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Parcoul-Chenaud
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Paunat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pomport
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Prigonrieux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Périgueux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Razac-sur-l'Isle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ribérac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rouffignac-de-Sigoulès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint Aulaye-Puymangou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint Privat en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Chamassy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Crépin-d'Auberoche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Front-de-Pradoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Geniès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Geyrac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-d'Estissac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Laurent-des-Vignes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Léon-sur-l'Isle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martial-d'Albarède
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martin-de-Gurson
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Nexans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Pierre-de-Côle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Vincent-Jalmoutiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Orse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sanilhac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sarlat-la-Canéda
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Savignac-les-Églises
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Servanches
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sourzac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thenon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thénac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Trélissac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Val de Louyre et Caudeau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vallereuil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vanxains
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villamblard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villefranche-de-Lonchat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Finistère (29)

Quimper
Mouvements de terrain

Corse-du-Sud (2A)

Carbini
Inondations et/ou coulées de boue
Conca
Inondations et/ou coulées de boue
Lecci
Inondations et/ou coulées de boue
Levie
Inondations et/ou coulées de boue
Olmiccia
Inondations et/ou coulées de boue
Porto-Vecchio
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Lucie-de-Tallano
Inondations et/ou coulées de boue
San-Gavino-di-Carbini
Inondations et/ou coulées de boue
Sartène
Inondations et/ou coulées de boue
Vico
Inondations et/ou coulées de boue
Zonza
Inondations et/ou coulées de boue
Zoza
Inondations et/ou coulées de boue

Gers (32)

Auradé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Frégouville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gimont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maulichères
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mauvezin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Moncorneil-Grazan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monties
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ordan-Larroque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Panassac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pergain-Taillac
Inondations et/ou coulées de boue
Preignan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Riscle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roquelaure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Christaud
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Pierre-d'Aubézies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Mère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saramon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sarragachies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Simorre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Solomiac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Séailles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tirent-Pontéjac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Anglade
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Arès
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Asques
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bassens
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bayon-sur-Gironde
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bazas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blaye
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bordeaux
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bégadan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cambes
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Carignan-de-Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cubzac-les-Ponts
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Eysines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Faleyras
Inondations et/ou coulées de boue
Fronsac
Inondations et/ou coulées de boue
Gauriac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
La Sauve
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lamarque
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Libourne
Inondations et/ou coulées de boue
Lormont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Margueron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marsas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pomerol
Inondations et/ou coulées de boue
Prignac-et-Marcamps
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Quinsac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Androny
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Ciers-sur-Gironde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Seurin-de-Cadourne
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Vivien-de-Médoc
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Sainte-Eulalie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Abeilhan
Inondations et/ou coulées de boue
Alignan-du-Vent
Inondations et/ou coulées de boue
Aumes
Inondations et/ou coulées de boue
Bélarga
Inondations et/ou coulées de boue
Cabrerolles
Inondations et/ou coulées de boue
Camplong
Inondations et/ou coulées de boue
Colombières-sur-Orb
Inondations et/ou coulées de boue
Combes
Inondations et/ou coulées de boue
Florensac
Inondations et/ou coulées de boue
Graissessac
Inondations et/ou coulées de boue
Lamalou-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue
Le Bousquet-d'Orb
Inondations et/ou coulées de boue
Les Plans
Inondations et/ou coulées de boue
Mons
Inondations et/ou coulées de boue
Octon
Inondations et/ou coulées de boue
Olmet-et-Villecun
Inondations et/ou coulées de boue
Paulhan
Inondations et/ou coulées de boue
Prémian
Inondations et/ou coulées de boue
Péret
Inondations et/ou coulées de boue
Roquebrun
Inondations et/ou coulées de boue
Roquessels
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Guilhem-le-Désert
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Martin-de-l'Arçon
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Étienne-d'Albagnan
Inondations et/ou coulées de boue
Taussac-la-Billière
Inondations et/ou coulées de boue
Tressan
Inondations et/ou coulées de boue
Vias
Inondations et/ou coulées de boue
Vieussan
Inondations et/ou coulées de boue

Ille-et-Vilaine (35)

Chavagne
Inondations et/ou coulées de boue
Combourg
Inondations et/ou coulées de boue
Longaulnay
Inondations et/ou coulées de boue
Mordelles
Inondations et/ou coulées de boue
Plesder
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Domineuc
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Thual
Inondations et/ou coulées de boue
Trévérien
Inondations et/ou coulées de boue

Indre-et-Loire (37)

Chambray-lès-Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Descartes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fondettes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mazières-de-Touraine
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monts
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sorigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Veigné
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Loiret (45)

Chevilly
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cléry-Saint-André
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulmiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ingré
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Denis-en-Val
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villemandeur
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot-et-Garonne (47)

Courbiac
Inondations et/ou coulées de boue
Francescas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roquefort
Inondations et/ou coulées de boue
Tournon-d'Agenais
Inondations et/ou coulées de boue

Lozère (48)

Pied-de-Borne
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Étienne-Vallée-Française
Inondations et/ou coulées de boue

Maine-et-Loire (49)

Baracé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaufort-en-Anjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouillé-Ménard
Inondations et/ou coulées de boue
Challain-la-Potherie
Inondations et/ou coulées de boue
Doué-en-Anjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Grez-Neuville
Inondations et/ou coulées de boue
La Jaille-Yvon
Inondations et/ou coulées de boue
Les Hauts-d'Anjou
Inondations et/ou coulées de boue
Mazé-Milon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ombrée d'Anjou
Inondations et/ou coulées de boue
Segré-en-Anjou Bleu
Inondations et/ou coulées de boue
Soulaines-sur-Aubance
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Terranjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Écouflant
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Nord (59)

Bavay
Secousse Sismique
Blaringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pas-de-Calais (62)

Ames
Inondations et/ou coulées de boue
Bergueneuse
Inondations par remontée de nappe
Blingel
Inondations par remontée de nappe
Clairmarais
Inondations par remontée de nappe
Ramecourt
Inondations par remontée de nappe
Robecq
Inondations par remontée de nappe
Sachin
Inondations par remontée de nappe
Saint-Omer
Inondations par remontée de nappe

Hautes-Pyrénées (65)

Bazordan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Betbèze
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villemur
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Orientales (66)

Céret
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Paul-de-Fenouillet
Secousse Sismique

Rhône (69)

Rillieux-la-Pape
Inondations et/ou coulées de boue

Sarthe (72)

La Chartre-sur-le-Loir
Mouvements de terrain

Haute-Savoie (74)

Le Grand-Bornand
Inondations et/ou coulées de boue

Seine-et-Marne (77)

Boissy-le-Châtel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chaumes-en-Brie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Croissy-Beaubourg
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagny-sur-Marne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Fargeau-Ponthierry
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Deux-Sèvres (79)

Airvault
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Tarn (81)

Albi
Inondations et/ou coulées de boue
Castelnau-de-Lévis
Inondations et/ou coulées de boue
Coufouleux
Inondations et/ou coulées de boue
Gaillac
Inondations et/ou coulées de boue
Lisle-sur-Tarn
Inondations et/ou coulées de boue
Montans
Inondations et/ou coulées de boue
Nages
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Cirgue
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Grégoire
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Juéry
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Sulpice-la-Pointe
Inondations et/ou coulées de boue
Trébas
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn-et-Garonne (82)

Caussade
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labastide-Saint-Pierre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montauban
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montgaillard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montricoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Verlhac-Tescou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Flayosc
Inondations et/ou coulées de boue
La Motte
Mouvements de terrain
Seillans
Mouvements de terrain

Vaucluse (84)

Gargas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vendée (85)

Les Sables-d'Olonne
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-de-Marne (94)

Sucy-en-Brie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.