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Non reconnue

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Lagny-sur-Marne n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Lagny-sur-Marne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
9 juillet 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2118485A
6 juin 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2114774A
15 février 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1804348A
16 juin 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1616446A
17 juillet 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1228647A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
23 avril 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0810063A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
28 février 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600098A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
2 mai 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900161A
19 juillet 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700269A
17 avril 1996Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9600137A
8 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500070A
29 avril 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400171A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
27 décembre 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9110334A
18 mai 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830516
13 janvier 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830111

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Questions fréquentes

Lagny-sur-Marne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Lagny-sur-Marne n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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