Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatLabastide-Saint-Pierre
Non reconnue

Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Labastide-Saint-Pierre n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2618641A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Vos démarches, étape par étape

Et maintenant ? Votre situation

Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

Comprendre mes options →

Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

Comprendre le recours →

Historique catastrophe naturelle de Labastide-Saint-Pierre

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2618641A
3 mars 2026Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2606204A
24 octobre 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2023938A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
6 décembre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1240955A
16 septembre 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0821938A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
26 février 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400080A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
18 janvier 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0100760A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
29 juillet 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800288A
5 février 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600559A
9 juillet 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600255A
17 avril 1996Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9600137A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
31 janvier 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400642A
27 février 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300038A
23 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200405A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

Service de mise en relation indépendant, gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni une compagnie d'assurance, ni un cabinet d'expertise ou d'avocats.

Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Labastide-Saint-Pierre

Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.

Questions fréquentes

Labastide-Saint-Pierre est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Labastide-Saint-Pierre n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

Comment être prévenu du prochain arrêté pour Labastide-Saint-Pierre ?

Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Labastide-Saint-Pierre, avec les délais à respecter.