Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 8 septembre 1995
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 8 septembre 1995

187 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 8 octobre 1995) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Effondrement et/ou AffaisementGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSecousse SismiqueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 1995 (INTE9500410A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (185)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 8 octobre 1995). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06)

Ardèche (07)

Bouches-du-Rhône (13)

Charente-Maritime (17)

Cher (18)

Corrèze (19)

Dordogne (24)

Eure (27)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Ayzieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Berdoues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Biran
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boulaur
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouzon-Gellenave
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brugnens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Béraut
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Callian
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castillon-Debats
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Catonvielle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fleurance
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Sauvetat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labarthe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lias-d'Armagnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Masseube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monclar-sur-Losse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montaut-les-Créneaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Puylausic
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Lizier-du-Planté
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martin-Gimois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Marie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Seissan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tachoires
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Termes-d'Armagnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Urdens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Valence-sur-Baïse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Viella
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Isère (38)

Haute-Loire (43)

Loire-Atlantique (44)

Lot-et-Garonne (47)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50)

Moselle (57)

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Orne (61)

Pas-de-Calais (62)

Hautes-Pyrénées (65)

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Haute-Savoie (74)

Seine-Maritime (76)

Seine-et-Marne (77)

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