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Non reconnue

Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Tourrette-Levens n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Tourrette-Levens

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
17 juillet 2025Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2519692A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
30 novembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1934128A
6 janvier 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1430243A
26 avril 2014Mouvements de terrainReconnueINTE1408427A
2 février 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1402377A
14 mai 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600433A
13 décembre 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500808A
2 août 2003Mouvements de terrainReconnueINTE0300415A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
8 septembre 1995Secousse SismiqueReconnueINTE9500410A
31 janvier 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400642A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
21 janvier 1994Glissements de terrainReconnueINTE9300703A
21 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300703A
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Questions fréquentes

Tourrette-Levens est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Tourrette-Levens n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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