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Pommeuse (Seine-et-Marne) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 2 décembre 2024

Pommeuse a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Inondations et/ou coulées de boue), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 1 janvier 2025) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Pommeuse a été reconnue 26 fois en catastrophe naturelle depuis 1983.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024 (INTE2430293A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Pommeuse

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
2 décembre 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2430293A
27 septembre 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2424582A
27 avril 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2410378A
7 mai 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2112080A
26 octobre 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1926068A
10 mars 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1806551A
16 juin 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1616446A
6 décembre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1240955A
21 octobre 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1236505A
21 août 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1123048A
5 mai 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200208A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
13 janvier 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800515A
28 mars 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800067A
9 septembre 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500338A
8 septembre 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500410A
17 mars 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500104A
8 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500070A
27 décembre 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9110334A
3 mars 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOZ890006A
13 août 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800166A
30 octobre 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueBUDD8750074A
20 novembre 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861017
18 mai 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830516
13 janvier 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830111

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Questions fréquentes

Pommeuse est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Pommeuse (Seine-et-Marne) a été reconnue 26 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1983, la dernière fois le 2 décembre 2024 pour Inondations et/ou coulées de boue.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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