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Non reconnue

Coulommiers (Seine-et-Marne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Coulommiers n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Coulommiers

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
27 septembre 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2424582A
27 avril 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2410378A
6 juin 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2114775A
17 juillet 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1917051A
27 juillet 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1818802A
9 juin 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1615488A
17 juillet 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1228647A
16 septembre 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0821938A
18 janvier 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100760A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
24 août 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900346A
19 juillet 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700269A
4 septembre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600301A
9 septembre 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500338A
8 septembre 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500410A
8 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500070A
10 juin 1994Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9400220A
5 novembre 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9200482A
27 décembre 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9110334A
3 mars 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOZ890006A
20 novembre 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861017
18 mai 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830516
13 janvier 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830111

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Questions fréquentes

Coulommiers est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Coulommiers n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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