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Non reconnue

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Aubagne n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Aubagne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
17 octobre 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2130679A
12 juin 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2010312A
31 octobre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1931207A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
3 novembre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1828404A
3 novembre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1828406A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
22 avril 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0908935A
31 décembre 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0831273A
23 avril 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0810063A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
11 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900614A
5 juin 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900216A
13 janvier 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800515A
20 décembre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600522A
8 septembre 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500410A
17 mars 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500104A
10 février 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400046A
15 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200458A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A
7 février 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9000003A
9 janvier 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861211
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Aubagne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Aubagne n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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