Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 31 janvier 1995
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 31 janvier 1995

334 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 2 mars 1995) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 31 janvier 1995 (INTE9400642A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (306)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 2 mars 1995). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

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Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06)

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Nord (59)

Bambecque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bavinchove
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bissezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boeschepe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bollezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bourbourg
Inondations et/ou coulées de boue
Cambrai
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Craywick
Inondations et/ou coulées de boue
Drincham
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dunkerque
Inondations et/ou coulées de boue
Ebblinghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ghyvelde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Godewaersvelde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gravelines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Haubourdin
Inondations et/ou coulées de boue
Herzeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Holque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hélesmes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Doulieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ligny-en-Cambrésis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Loon-Plage
Inondations et/ou coulées de boue
Loon-Plage
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Provin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pierre-Brouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Téteghem-Coudekerque-Village
Inondations et/ou coulées de boue
Uxem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wemaers-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Puy-de-Dôme (63)

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Seine-Maritime (76)

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