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Non reconnue

Meauzac (Tarn-et-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Meauzac n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2618641A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Meauzac

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2618641A
8 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1523044A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
17 juillet 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1228647A
3 décembre 2010Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1029329A
4 avril 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0808038A
14 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500697A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
1 décembre 2001Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0100649A
1 décembre 2001Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0100649A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
5 février 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600559A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
31 janvier 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400642A
10 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300513A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Meauzac est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Meauzac n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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