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Radar CatNat › Arrêté du 9 juillet 1996
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 juillet 1996

174 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 8 août 1996) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 6 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 1996 (INTE9600255A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (165)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 8 août 1996). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Cognat-Lyonne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Barcelonnette
Inondations et/ou coulées de boue
Barrême
Inondations et/ou coulées de boue
Beauvezer
Inondations et/ou coulées de boue
Chaudon-Norante
Inondations et/ou coulées de boue
L'Escale
Glissements de terrain
L'Escale
Inondations et/ou coulées de boue
Marcoux
Inondations et/ou coulées de boue
Moriez
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pierre
Inondations et/ou coulées de boue

Alpes-Maritimes (06)

Cagnes-sur-Mer
Mouvements de terrain
La Bollène-Vésubie
Mouvements de terrain
La Penne
Inondations et/ou coulées de boue
La Roquette-sur-Var
Inondations et/ou coulées de boue
La Roquette-sur-Var
Mouvements de terrain
Lucéram
Mouvements de terrain
Sospel
Mouvements de terrain

Aude (11)

Argeliers
Inondations et/ou coulées de boue
Armissan
Inondations et/ou coulées de boue
Bize-Minervois
Inondations et/ou coulées de boue
Canet
Inondations et/ou coulées de boue
Coursan
Inondations et/ou coulées de boue
Cuxac-d'Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Fleury
Inondations et/ou coulées de boue
Ginestas
Inondations et/ou coulées de boue
Mailhac
Inondations et/ou coulées de boue
Marcorignan
Inondations et/ou coulées de boue
Moussan
Inondations et/ou coulées de boue
Narbonne
Inondations et/ou coulées de boue
Névian
Inondations et/ou coulées de boue
Ouveillan
Inondations et/ou coulées de boue
Pouzols-Minervois
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Marcel-sur-Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Nazaire-d'Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Valière
Inondations et/ou coulées de boue
Salles-d'Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Sallèles-d'Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Ventenac-en-Minervois
Inondations et/ou coulées de boue
Vinassan
Inondations et/ou coulées de boue

Aveyron (12)

Brousse-le-Château
Inondations et/ou coulées de boue
Brusque
Inondations et/ou coulées de boue
Montagnol
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Affrique
Mouvements de terrain
Saint-Izaire
Inondations et/ou coulées de boue
Sylvanès
Inondations et/ou coulées de boue

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille
Mouvements de terrain

Charente-Maritime (17)

Chatenet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dompierre-sur-Mer
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fontcouverte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Ronde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nieul-lès-Saintes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Puilboreau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rochefort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Palais-sur-Mer
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Corrèze (19)

Larche
Inondations et/ou coulées de boue
Larche
Mouvements de terrain
Saint-Bonnet-la-Rivière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Cernin-de-Larche
Inondations et/ou coulées de boue

Dordogne (24)

Saint-Astier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Laurent-des-Hommes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Doubs (25)

Fontain
Inondations et/ou coulées de boue

Corse-du-Sud (2A)

Lecci
Inondations et/ou coulées de boue
Porto-Vecchio
Inondations et/ou coulées de boue
Propriano
Inondations et/ou coulées de boue
San-Gavino-di-Carbini
Inondations et/ou coulées de boue
Sorbollano
Inondations et/ou coulées de boue
Zonza
Inondations et/ou coulées de boue

Gard (30)

Aimargues
Inondations et/ou coulées de boue
Bourdic
Inondations et/ou coulées de boue

Gers (32)

Belloc-Saint-Clamens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bézues-Bajon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cabas-Loumassès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelnau d'Auzan Labarrère
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelnau-Barbarens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chélan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Corneillan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fustérouau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Garravet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Idrac-Respaillès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Isle-de-Noé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagraulet-du-Gers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Houga
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lelin-Lapujolle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirande
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montégut
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montégut-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nizas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Perchède
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Riscle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Réjaumont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Antoine
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Cricq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-le-Comtal
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ségos
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Asques
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Braud-et-Saint-Louis
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Cadillac
Inondations et/ou coulées de boue
Cussac-Fort-Médoc
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Macau
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Michel-de-Fronsac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Romain-la-Virvée
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Émilion
Inondations et/ou coulées de boue

Hérault (34)

Adissan
Inondations et/ou coulées de boue
Aspiran
Inondations et/ou coulées de boue
Avène
Inondations et/ou coulées de boue
Brenas
Inondations et/ou coulées de boue
Brignac
Inondations et/ou coulées de boue
Campagnan
Inondations et/ou coulées de boue
Canet
Inondations et/ou coulées de boue
Castanet-le-Haut
Inondations et/ou coulées de boue
Dio-et-Valquières
Inondations et/ou coulées de boue
Le Puech
Inondations et/ou coulées de boue
Lodève
Inondations et/ou coulées de boue
Lunas
Inondations et/ou coulées de boue
Mérifons
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pargoire
Inondations et/ou coulées de boue

Indre-et-Loire (37)

Langeais
Mouvements de terrain
Nazelles-Négron
Mouvements de terrain

Loir-et-Cher (41)

Mazangé
Eboulement et/ou Chute de Blocs
Montrichard Val de Cher
Eboulement et/ou Chute de Blocs

Loiret (45)

Cravant
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot-et-Garonne (47)

Bouglon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Estillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marmande
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pont-du-Casse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Maine-et-Loire (49)

Rives-du-Loir-en-Anjou
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Mayenne (53)

Argentré
Inondations et/ou coulées de boue
Arquenay
Inondations et/ou coulées de boue
Bazougers
Inondations et/ou coulées de boue
Brée
Inondations et/ou coulées de boue
Cossé-le-Vivien
Inondations et/ou coulées de boue
Craon
Inondations et/ou coulées de boue
Forcé
Inondations et/ou coulées de boue
Montsûrs
Inondations et/ou coulées de boue
Parné-sur-Roc
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Saturnin-du-Limet
Inondations et/ou coulées de boue

Moselle (57)

Farébersviller
Effondrement et/ou Affaisement

Nièvre (58)

Pouilly-sur-Loire
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Andelain
Inondations et/ou coulées de boue

Nord (59)

Templeuve-en-Pévèle
Inondations par remontée de nappe

Oise (60)

Boran-sur-Oise
Inondations et/ou coulées de boue

Orne (61)

Saint-Gervais-du-Perron
Inondations et/ou coulées de boue

Pas-de-Calais (62)

Billy-Berclau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Georges-sur-Allier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hautes-Pyrénées (65)

Galez
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hèches
Inondations et/ou coulées de boue
Pouy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Rhône (69)

Lyon
Inondations et/ou coulées de boue

Seine-Maritime (76)

Avesnes-en-Bray
Mouvements de terrain
Trouville
Mouvements de terrain
Yvetot
Mouvements de terrain

Deux-Sèvres (79)

Arçais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Somme (80)

Rue
Inondations par remontée de nappe

Tarn-et-Garonne (82)

Cayriech
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Corbarieu
Inondations et/ou coulées de boue
La Ville-Dieu-du-Temple
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labastide-Saint-Pierre
Inondations et/ou coulées de boue
Montauban
Inondations et/ou coulées de boue
Villebrumier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vienne (86)

Saint-Jean-de-Sauves
Inondations et/ou coulées de boue

Essonne (91)

Montlhéry
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Seine-Saint-Denis (93)

Coubron
Inondations et/ou coulées de boue
Rosny-sous-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-de-Marne (94)

Bry-sur-Marne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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