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Radar CatNatArrêté du 25 septembre 1994
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 25 septembre 1994

207 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 25 octobre 1994) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 25 septembre 1994 (INTE9400424A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (195)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 25 octobre 1994). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Allier (03)

Alpes-Maritimes (06)

Aveyron (12)

Charente (16)

Corrèze (19)

Côte-d'Or (21)

Creuse (23)

Drôme (26)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Ille-et-Vilaine (35)

Indre (36)

Loir-et-Cher (41)

Lot (46)

Assier
Inondations et/ou coulées de boue
Autoire
Inondations et/ou coulées de boue
Aynac
Inondations et/ou coulées de boue
Boussac
Inondations et/ou coulées de boue
Béduer
Inondations et/ou coulées de boue
Cadrieu
Inondations et/ou coulées de boue
Cahors
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cambes
Inondations et/ou coulées de boue
Camboulit
Inondations et/ou coulées de boue
Camburat
Inondations et/ou coulées de boue
Capdenac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cardaillac
Inondations et/ou coulées de boue
Corn
Inondations et/ou coulées de boue
Cornac
Inondations et/ou coulées de boue
Faycelles
Inondations et/ou coulées de boue
Figeac
Inondations et/ou coulées de boue
Fourmagnac
Inondations et/ou coulées de boue
Gramat
Inondations et/ou coulées de boue
Issepts
Inondations et/ou coulées de boue
Lacapelle-Marival
Inondations et/ou coulées de boue
Lavergne
Inondations et/ou coulées de boue
Le Bourg
Inondations et/ou coulées de boue
Lendou-en-Quercy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lissac-et-Mouret
Inondations et/ou coulées de boue
Loubressac
Inondations et/ou coulées de boue
Planioles
Inondations et/ou coulées de boue
Prudhomat
Inondations et/ou coulées de boue
Rocamadour
Inondations et/ou coulées de boue
Rudelle
Inondations et/ou coulées de boue
Rueyres
Inondations et/ou coulées de boue
Saignes
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Céré
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jean-Lespinasse
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Laurent-les-Tours
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Michel-Loubéjou
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Médard-de-Presque
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Sulpice
Inondations et/ou coulées de boue
Sonac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thémines
Inondations et/ou coulées de boue
Théminettes
Inondations et/ou coulées de boue

Lot-et-Garonne (47)

Maine-et-Loire (49)

Meurthe-et-Moselle (54)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Hautes-Pyrénées (65)

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Territoire de Belfort (90)

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