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Non reconnue

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Soisy-sous-Montmorency n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Soisy-sous-Montmorency

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
20 décembre 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2433751A
9 juillet 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2118485A
15 août 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1820387A
3 décembre 2010Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1029329A
18 janvier 2002Inondations par remontée de nappeReconnueINTE0100760A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
19 juillet 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700269A
15 octobre 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500497A
24 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400539A
25 septembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400424A
23 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200405A
23 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200405A
23 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200405A
19 juillet 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100268A
11 novembre 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8700362A
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115

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Questions fréquentes

Soisy-sous-Montmorency est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Soisy-sous-Montmorency n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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