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Radar CatNat › Arrêté du 17 avril 1996
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 17 avril 1996

242 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 17 mai 1996) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 avril 1996 (INTE9600091A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (242)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 17 mai 1996). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Hautes-Alpes (05)

Serres
Eboulement et/ou Chute de Blocs

Alpes-Maritimes (06)

Ascros
Inondations et/ou coulées de boue
Auvare
Inondations et/ou coulées de boue
Coursegoules
Inondations et/ou coulées de boue
Drap
Inondations et/ou coulées de boue
Falicon
Glissements de terrain
Grasse
Glissements de terrain
La Tour
Inondations et/ou coulées de boue
Lantosque
Inondations et/ou coulées de boue
Le Bar-sur-Loup
Glissements de terrain
Le Rouret
Glissements de terrain
Les Mujouls
Inondations et/ou coulées de boue
Lieuche
Inondations et/ou coulées de boue
Lieuche
Mouvements de terrain
Puget-Rostang
Inondations et/ou coulées de boue
Puget-Rostang
Mouvements de terrain
Puget-Théniers
Inondations et/ou coulées de boue
Rigaud
Inondations et/ou coulées de boue
Rigaud
Mouvements de terrain
Roure
Inondations et/ou coulées de boue
Tourrettes-sur-Loup
Glissements de terrain
Touët-sur-Var
Inondations et/ou coulées de boue
Valbonne
Inondations et/ou coulées de boue
Villars-sur-Var
Inondations et/ou coulées de boue
Villeneuve-Loubet
Glissements de terrain

Bouches-du-Rhône (13)

Venelles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Charente (16)

L'Isle-d'Espagnac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Linars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Yrieix-sur-Charente
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Soyaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Charente-Maritime (17)

Aytré
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Mornac-sur-Seudre
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Moëze
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Nieul-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Royan
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Fort-sur-Gironde
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Talmont-sur-Gironde
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Yves
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Étaules
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Corrèze (19)

Varetz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Côtes-d'Armor (22)

Lanmodez
Mouvements de terrain

Dordogne (24)

Carsac-Aillac
Inondations et/ou coulées de boue
Coux et Bigaroque-Mouzens
Inondations et/ou coulées de boue
Couze-et-Saint-Front
Inondations et/ou coulées de boue
Domme
Inondations et/ou coulées de boue
La Force
Inondations et/ou coulées de boue
Lalinde
Inondations et/ou coulées de boue
Les Eyzies
Inondations et/ou coulées de boue
Loubejac
Inondations et/ou coulées de boue
Montcaret
Inondations et/ou coulées de boue
Prigonrieux
Inondations et/ou coulées de boue

Corse-du-Sud (2A)

Zonza
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Corse (2B)

Avapessa
Inondations et/ou coulées de boue
Calenzana
Inondations et/ou coulées de boue
Galéria
Inondations et/ou coulées de boue
Moncale
Inondations et/ou coulées de boue
Montegrosso
Inondations et/ou coulées de boue
Muro
Inondations et/ou coulées de boue

Gard (30)

Aubussargues
Inondations et/ou coulées de boue
Ponteils-et-Brésis
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Dionisy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Haute-Garonne (31)

Brignemont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bruguières
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Drémil-Lafage
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Laffite-Toupière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Castéra
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marignac-Laspeyres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Martres-de-Rivière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirambeau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montespan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pinsaguel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Seilhan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gers (32)

Aubiet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castillon-Massas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Clermont-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crastes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gaujan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gazax-et-Baccarisse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Larroque-sur-l'Osse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lartigue
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Brouilh-Monbert
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Loubersan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lourties-Monbrun
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Magnan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marestaing
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maurens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miradoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miramont-d'Astarac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirepoix
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miélan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montestruc-sur-Gers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pouydraguin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ramouzens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Soulan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sansan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sauviac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sémézies-Cachan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tourrenquets
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vergoignan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Ambès
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Blaye
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bourg
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gauriac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Lugon-et-l'Île-du-Carnay
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Margaux-Cantenac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plassac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Androny
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-André-de-Cubzac
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Ciers-sur-Gironde
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Loubès
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Louis-de-Montferrand
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Vincent-de-Paul
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Hérault (34)

Agonès
Inondations et/ou coulées de boue
Aspiran
Inondations et/ou coulées de boue
Brissac
Inondations et/ou coulées de boue
Bélarga
Inondations et/ou coulées de boue
Causse-de-la-Selle
Inondations et/ou coulées de boue
Cazilhac
Inondations et/ou coulées de boue
Claret
Inondations et/ou coulées de boue
Ganges
Inondations et/ou coulées de boue
Laroque
Inondations et/ou coulées de boue
Lauret
Inondations et/ou coulées de boue
Les Matelles
Inondations et/ou coulées de boue
Lunel
Inondations et/ou coulées de boue
Montoulieu
Inondations et/ou coulées de boue
Moulès-et-Baucels
Inondations et/ou coulées de boue
Pégairolles-de-Buèges
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-André-de-Buèges
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Bauzille-de-Putois
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Guilhem-le-Désert
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jean-de-Buèges
Inondations et/ou coulées de boue
Tressan
Inondations et/ou coulées de boue

Indre (36)

Chabris
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Diors
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montipouret
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Poulaines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Prissac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre-et-Loire (37)

Bossay-sur-Claise
Eboulement et/ou Chute de Blocs

Loiret (45)

Ardon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gaubertin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Ferté-Saint-Aubin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Maurice-sur-Fessard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Maine-et-Loire (49)

Tuffalun
Effondrement et/ou Affaisement

Manche (50)

Picauville
Inondations et/ou coulées de boue

Meuse (55)

Le Claon
Mouvements de terrain

Moselle (57)

Neufchef
Inondations et/ou coulées de boue

Pas-de-Calais (62)

Blangy-sur-Ternoise
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Ainhoa
Inondations et/ou coulées de boue
Briscous
Inondations et/ou coulées de boue
Cambo-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue
Espelette
Inondations et/ou coulées de boue
Halsou
Inondations et/ou coulées de boue
Hasparren
Inondations et/ou coulées de boue
Hendaye
Inondations et/ou coulées de boue
Itxassou
Inondations et/ou coulées de boue
Jatxou
Inondations et/ou coulées de boue
Lahonce
Inondations et/ou coulées de boue
Larressore
Inondations et/ou coulées de boue
Macaye
Inondations et/ou coulées de boue
Mendionde
Glissements de terrain
Mouguerre
Inondations et/ou coulées de boue
Mourenx
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Orthez
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Pierre-d'Irube
Inondations et/ou coulées de boue
Souraïde
Inondations et/ou coulées de boue
Urcuit
Inondations et/ou coulées de boue
Ustaritz
Inondations et/ou coulées de boue
Villefranque
Inondations et/ou coulées de boue

Pyrénées-Orientales (66)

Amélie-les-Bains-Palalda
Inondations et/ou coulées de boue
Arles-sur-Tech
Inondations et/ou coulées de boue
Baho
Inondations et/ou coulées de boue
Bélesta
Inondations et/ou coulées de boue
Calce
Inondations et/ou coulées de boue
Camélas
Inondations et/ou coulées de boue
Caramany
Inondations et/ou coulées de boue
Cases-de-Pène
Inondations et/ou coulées de boue
Cassagnes
Inondations et/ou coulées de boue
Corbère
Inondations et/ou coulées de boue
Corbère-les-Cabanes
Inondations et/ou coulées de boue
Corneilla-la-Rivière
Inondations et/ou coulées de boue
Corsavy
Inondations et/ou coulées de boue
Coustouges
Inondations et/ou coulées de boue
Estagel
Inondations et/ou coulées de boue
Fourques
Inondations et/ou coulées de boue
Ille-sur-Têt
Inondations et/ou coulées de boue
Lamanère
Inondations et/ou coulées de boue
Latour-de-France
Inondations et/ou coulées de boue
Le Soler
Inondations et/ou coulées de boue
Le Tech
Inondations et/ou coulées de boue
Lesquerde
Inondations et/ou coulées de boue
Llauro
Inondations et/ou coulées de boue
Llupia
Inondations et/ou coulées de boue
Maureillas-las-Illas
Inondations et/ou coulées de boue
Maury
Inondations et/ou coulées de boue
Millas
Inondations et/ou coulées de boue
Montauriol
Inondations et/ou coulées de boue
Montner
Inondations et/ou coulées de boue
Néfiach
Inondations et/ou coulées de boue
Opoul-Périllos
Inondations et/ou coulées de boue
Passa
Inondations et/ou coulées de boue
Planèzes
Inondations et/ou coulées de boue
Pollestres
Inondations et/ou coulées de boue
Ponteilla
Inondations et/ou coulées de boue
Pézilla-la-Rivière
Inondations et/ou coulées de boue
Rasiguères
Inondations et/ou coulées de boue
Rodès
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Cyprien
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Féliu-d'Amont
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Féliu-d'Avall
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jean-Lasseille
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Laurent-de-Cerdans
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Martin-de-Fenouillet
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Michel-de-Llotes
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Paul-de-Fenouillet
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Inondations et/ou coulées de boue
Taillet
Inondations et/ou coulées de boue
Tarerach
Inondations et/ou coulées de boue
Tautavel
Inondations et/ou coulées de boue
Thuir
Inondations et/ou coulées de boue
Tordères
Inondations et/ou coulées de boue
Trouillas
Inondations et/ou coulées de boue
Valmanya
Inondations et/ou coulées de boue
Villeneuve-la-Rivière
Inondations et/ou coulées de boue
Vingrau
Inondations et/ou coulées de boue
Vinça
Inondations et/ou coulées de boue

Sarthe (72)

Mulsanne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sablé-sur-Sarthe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Seine-Maritime (76)

Ocqueville
Effondrement et/ou Affaisement

Seine-et-Marne (77)

Orly-sur-Morin
Inondations et/ou coulées de boue

Yvelines (78)

Carrières-sur-Seine
Inondations et/ou coulées de boue
Perdreauville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Voisins-le-Bretonneux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Figanières
Inondations et/ou coulées de boue
Montauroux
Inondations et/ou coulées de boue

Vendée (85)

L'Aiguillon-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
La Faute-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Longeville-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Talmont-Saint-Hilaire
Inondations et/ou coulées de boue

Yonne (89)

Maligny
Inondations et/ou coulées de boue

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-d'Oise (95)

Saint-Witz
Inondations et/ou coulées de boue

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