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Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 4 novembre 2024

Tourrettes-sur-Loup a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Inondations et/ou coulées de boue), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 4 décembre 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Tourrettes-sur-Loup a été reconnue 26 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024 (INTE2428510A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Tourrettes-sur-Loup

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
4 novembre 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2428510A
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
14 juin 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2415152A
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
14 novembre 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2027600A
12 juin 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2010310A
30 novembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1934128A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
7 novembre 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1425669A
3 janvier 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1134317A
2 avril 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1105878A
14 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500698A
31 mai 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500218A
26 septembre 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100513A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
14 juin 2001Mouvements de terrainReconnueINTE0100227A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
19 mars 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000117A
19 mars 2000Mouvements de terrainReconnueINTE0000117A
17 avril 1996Glissements de terrainReconnueINTE9600091A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
6 février 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830204
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Tourrettes-sur-Loup est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) a été reconnue 26 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 4 novembre 2024 pour Inondations et/ou coulées de boue.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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