Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 6 décembre 2012
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 6 décembre 2012

102 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 5 janvier 2013) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 6 décembre 2012 (INTE1240955A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (102)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 5 janvier 2013). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Ardèche (07)

Aube (10)

Cher (18)

Dordogne (24)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Landes (40)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Lot-et-Garonne (47)

Nièvre (58)

Nord (59)

Puy-de-Dôme (63)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Sarthe (72)

Seine-et-Marne (77)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (86)

Yonne (89)

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