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Non reconnue

Flourens (Haute-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Flourens n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Flourens

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
17 juillet 2025Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2519692A
20 octobre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2324728A
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
31 août 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2122515A
3 septembre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2019261A
30 janvier 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1835008A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
16 février 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1725579A
6 décembre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1240955A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
31 mai 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500218A
26 février 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400080A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
10 mars 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900087A
30 décembre 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700555A
5 novembre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200482A
30 août 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100354A
13 décembre 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8900561A
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Flourens est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Flourens n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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