Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 9 mars 2003
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 mars 2003

194 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 8 avril 2003) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 mars 2003 (INTE0300095A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (172)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 8 avril 2003). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Ain (01)

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