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Non reconnue

Hyères (Var) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Hyères n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Hyères

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
9 février 2024Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOME2402725A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
25 août 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2224383A
6 juin 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2114775A
28 mars 2021Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE2107265A
29 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2016905A
29 janvier 2020Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE2000953A
19 décembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1935602A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
26 juillet 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1517820A
6 mai 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1510045A
4 mars 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1503998A
7 décembre 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1427189A
4 décembre 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1428518A
2 février 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1402377A
7 mars 2012Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE1206485A
19 novembre 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1131348A
3 novembre 2010Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE1027783A
17 septembre 2010Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1017686A
10 septembre 2010Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1020176A
21 octobre 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0924271A
8 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500537A
9 mars 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300095A
10 mars 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900087A
26 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821224

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Questions fréquentes

Hyères est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Hyères n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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