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Artigat (Ariège) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 5 août 2022

Artigat a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 5 août 2022.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 4 septembre 2022) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Artigat a été reconnue 17 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 5 août 2022 (IOME2221482A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

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Historique catastrophe naturelle de Artigat

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
5 août 2022Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2221482A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
10 juillet 2007Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0759144A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
9 mars 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300095A
9 mars 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300095A
7 octobre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000522A
7 octobre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000522A
2 mai 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900161A
15 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300655A
24 septembre 1992Poids de la neigeReconnueINTE9200448A
24 septembre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200448A
19 décembre 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueMDIE900018A
19 décembre 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueMDIE900018A
19 décembre 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueMDIE900018A
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Artigat est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Artigat (Ariège) a été reconnue 17 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 5 août 2022 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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