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Sornay (Saône-et-Loire) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Sornay a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Sornay a été reconnue 19 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Sornay

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
26 septembre 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2128151A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
27 décembre 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1633036A
3 décembre 2010Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1029329A
2 avril 2006Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0600185A
8 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500537A
9 mars 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300095A
9 mars 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300095A
11 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900614A
24 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300601A
25 juillet 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8900314A
27 juillet 1985Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19850715
24 juin 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830621
18 mai 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830516
29 janvier 1983Poids de la neigeReconnueNOR19830124
13 janvier 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830111
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Sornay est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Sornay (Saône-et-Loire) a été reconnue 19 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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