Vos démarches, étape par étape
- 12 juin 2020
Arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel
- 12 juillet 2020
Déclarez votre sinistre à votre assureur (au plus tard) — délai légal de 30 jours
Expertise : l'assureur mandate un expert pour chiffrer les dommages
Indemnisation : provision sous 2 mois, solde sous 3 mois
Et maintenant ? Votre situation
Indemnisation refusée ou trop basse
L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.
Comprendre mes options →Commune non reconnue
Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.
Comprendre le recours →Historique catastrophe naturelle de Théoule-sur-Mer
Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).
| Date (JO) | Risque | Décision | Arrêté |
|---|---|---|---|
| 12 juin 2020 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE2010310A |
| 12 juin 2020 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE2010310A |
| 29 janvier 2020 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | INTE2000953A |
| 19 décembre 2019 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1935602A |
| 30 novembre 2019 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1934128A |
| 8 octobre 2015 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1523560A |
| 3 janvier 2012 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | IOCE1134317A |
| 19 novembre 2011 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | IOCE1131348A |
| 26 juin 2010 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | IOCE1015123A |
| 9 mars 2003 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE0300095A |
| 29 avril 1994 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9400171A |
| 29 avril 1994 | Glissements de terrain | Reconnue | INTE9400171A |
| 21 janvier 1994 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE9300703A |
| 21 janvier 1994 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9300703A |
| 16 janvier 1988 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE8800010A |
| 6 février 1983 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | NOR19830204 |
| 22 décembre 1982 | Tempête | Reconnue | NOR19821215 |
Être rappelé(e) par un expert d'assuré
Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Théoule-sur-Mer
Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.
Questions fréquentes
Théoule-sur-Mer est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Oui. Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a été reconnue 17 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 12 juin 2020 pour Mouvements de terrain.
Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?
Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).
L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?
Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.
Comment être prévenu du prochain arrêté pour Théoule-sur-Mer ?
Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Théoule-sur-Mer, avec les délais à respecter.