Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 5 juin 1999
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 5 juin 1999

188 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 5 juillet 1999) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

AvalancheEffondrement et/ou AffaisementInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 5 juin 1999 (INTE9900216A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (188)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 5 juillet 1999). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Eure-et-Loir (28)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Jura (39)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Lot-et-Garonne (47)

Haute-Marne (52)

Pas-de-Calais (62)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Rhône (69)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Haute-Savoie (74)

Seine-Maritime (76)

Deux-Sèvres (79)

Somme (80)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Var (83)

Vendée (85)

Vienne (86)

Vosges (88)

Essonne (91)

Val-de-Marne (94)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.