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Villemoustaussou (Aude) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 10 juin 2023

Villemoustaussou a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 10 juillet 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Villemoustaussou a été reconnue 23 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023 (IOME2311008A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Villemoustaussou

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
10 juin 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2311008A
22 février 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2301106A
29 juillet 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2016904A
10 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2014522A
18 octobre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1828277A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
19 février 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1502134A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
3 janvier 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1135124A
29 janvier 2009Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE0902322A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
11 mars 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600133A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
22 mai 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300234A
18 novembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900544A
5 juin 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900216A
16 novembre 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9700484A
13 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200465A
24 septembre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200448A
24 septembre 1992Poids de la neigeReconnueINTE9200448A
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Villemoustaussou est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Villemoustaussou (Aude) a été reconnue 23 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 10 juin 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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