Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 2 mai 1999
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 2 mai 1999

160 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 1 juin 1999) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Effondrement et/ou AffaisementInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 mai 1999 (INTE9900161A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (160)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 1 juin 1999). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Ariège (09)

Aude (11)

Charente (16)

Cher (18)

Dordogne (24)

Beauronne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brantôme en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Creyssensac-et-Pissot
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Excideuil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Chapelle-Montmoreau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Limeuil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mareuil en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montagnac-la-Crempse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mussidan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Négrondes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rouffignac-de-Sigoulès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Aubin-de-Lanquais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Germain-du-Salembre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Géraud-de-Corps
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Louis-en-l'Isle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Léon-sur-l'Isle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martial-Viveyrol
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martial-d'Artenset
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Michel-de-Montaigne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Orse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tourtoirac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Trélissac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Doubs (25)

Eure (27)

Gard (30)

Haute-Garonne (31)

Gironde (33)

Indre (36)

Loire (42)

Loiret (45)

Lot-et-Garonne (47)

Manche (50)

Meurthe-et-Moselle (54)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Nord (59)

Puy-de-Dôme (63)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Tarn-et-Garonne (82)

Var (83)

Val-de-Marne (94)

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