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Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 14 septembre 2023

Ramonville-Saint-Agne a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 14 octobre 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Ramonville-Saint-Agne a été reconnue 19 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023 (IOME2316198A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Ramonville-Saint-Agne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
31 août 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2122515A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
2 août 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1319723A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
8 janvier 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200650A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
2 mai 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900161A
12 avril 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700100A
15 octobre 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500497A
3 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300602A
3 avril 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9200181A
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Ramonville-Saint-Agne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) a été reconnue 19 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 14 septembre 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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