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Radar CatNatArrêté du 24 mars 1994
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 24 mars 1994

368 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 23 avril 1994) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 24 mars 1994 (INTE9400127A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (358)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 23 avril 1994). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

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Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13)

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Gers (32)

Armous-et-Cau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Barran
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cadeillan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castillon-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cazaux-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Encausse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Espaon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gaujac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Sauvetat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ladevèze-Ville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Laymont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lectoure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lombez
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Masseube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monclar
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monferran-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mongausy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montadet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montamat
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Monties
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montpézat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pujaudran
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sabaillan
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Saint-Brès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Samatan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sauveterre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sauvimont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sempesserre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Taybosc
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Tillac
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Tournan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villefranche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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Isère (38)

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Armbouts-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Banteux
Inondations et/ou coulées de boue
Boeschepe
Inondations et/ou coulées de boue
Boeschepe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bollezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brouckerque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Broxeele
Inondations et/ou coulées de boue
Cassel
Inondations et/ou coulées de boue
Cassel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Caëstre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Denain
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Esquelbecq
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Flêtre
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Oudezeele
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Oudezeele
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Renescure
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Rexpoëde
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Rubrouck
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Saint-Momelin
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Saint-Pierre-Brouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Sylvestre-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Socx
Inondations et/ou coulées de boue
Socx
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Spycker
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Steenvoorde
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Steenvoorde
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Strazeele
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Terdeghem
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Trith-Saint-Léger
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Téteghem-Coudekerque-Village
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Téteghem-Coudekerque-Village
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Uxem
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Walincourt-Selvigny
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Warhem
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Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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