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Non reconnue

Sanary-sur-Mer (Var) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Sanary-sur-Mer n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Sanary-sur-Mer

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
31 août 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2122515A
13 février 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2104714A
13 février 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2104714A
29 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2016905A
31 octobre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1931207A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
6 janvier 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1430243A
10 mars 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900087A
24 mars 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400127A
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115
26 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821224

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Questions fréquentes

Sanary-sur-Mer est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Sanary-sur-Mer n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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