Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 15 décembre 1990
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 15 décembre 1990

130 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 14 janvier 1991) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

AvalancheChocs mécaniques liés à l'action des vaguesInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1990 (MDIE900017A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (130)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 14 janvier 1991). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Hautes-Alpes (05)

Aude (11)

Aveyron (12)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Finistère (29)

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Garonne (31)

Gironde (33)

Indre-et-Loire (37)

Amboise
Inondations et/ou coulées de boue
Athée-sur-Cher
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bossée
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chambray-lès-Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chaumussay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cheillé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chemillé-sur-Dême
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chinon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chédigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cinq-Mars-la-Pile
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ciran
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Descartes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fondettes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Genillé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Joué-lès-Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Île-Bouchard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Celle-Guenand
Inondations et/ou coulées de boue
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Tour-Saint-Gelin
Inondations et/ou coulées de boue
Le Petit-Pressigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ligueil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Loches
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monts
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mouzay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Parçay-Meslay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rochecorbon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Avertin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Branchs
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Flovier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-Saint-Germain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sorigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tauxigny-Saint-Bauld
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Veigné
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Isère (38)

Loir-et-Cher (41)

Haute-Loire (43)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Marne (51)

Nord (59)

Oise (60)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bas-Rhin (67)

Rhône (69)

Savoie (73)

Seine-Maritime (76)

Seine-et-Marne (77)

Vaucluse (84)

Vienne (86)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-d'Oise (95)

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