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Non reconnue

Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Herblay-sur-Seine n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Herblay-sur-Seine

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
9 juillet 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2118485A
30 novembre 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1932509A
15 février 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1804348A
16 juin 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1616446A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
15 novembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000591A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
23 avril 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800135A
17 octobre 1996Effondrement et/ou AffaisementReconnueINTE9600421A
8 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500070A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
19 juillet 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100268A
15 décembre 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueMDIE900017A
20 novembre 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861017
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
5 août 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830803

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Questions fréquentes

Herblay-sur-Seine est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Herblay-sur-Seine n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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