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Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 28 septembre 2021

Montigny-lès-Cormeilles a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 28 octobre 2021) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Montigny-lès-Cormeilles a été reconnue 21 fois en catastrophe naturelle depuis 1983.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021 (INTE2127289A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Montigny-lès-Cormeilles

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
28 septembre 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2127289A
16 novembre 2019Mouvements de terrainReconnueINTE1928835A
26 octobre 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1926068A
10 décembre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0829054A
10 décembre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0829054A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
18 janvier 2002Inondations par remontée de nappeReconnueINTE0100760A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
15 novembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000591A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
23 avril 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800135A
28 mars 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800067A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
23 août 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200405A
19 juillet 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100268A
15 décembre 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueMDIE900017A
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
5 août 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830803

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Montigny-lès-Cormeilles est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) a été reconnue 21 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1983, la dernière fois le 28 septembre 2021 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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