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Radar CatNat › Arrêté du 4 septembre 1996
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 4 septembre 1996

216 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 4 octobre 1996) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesEffondrement et/ou AffaisementGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSecousse SismiqueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 4 septembre 1996 (INTE9600301A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (216)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 4 octobre 1996). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Gland
Inondations et/ou coulées de boue

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aiglun
Glissements de terrain
Mézel
Mouvements de terrain

Alpes-Maritimes (06)

Ascros
Glissements de terrain
Falicon
Mouvements de terrain

Ardennes (08)

Blanzy-la-Salonnaise
Inondations et/ou coulées de boue

Ariège (09)

Foix
Secousse Sismique
Laroque-d'Olmes
Secousse Sismique
Lasserre
Effondrement et/ou Affaisement
Lavelanet
Secousse Sismique
Lorp-Sentaraille
Secousse Sismique
Mazères
Secousse Sismique
Tarascon-sur-Ariège
Secousse Sismique

Calvados (14)

Arromanches-les-Bains
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Grandcamp-Maisy
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Port-en-Bessin-Huppain
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Laurent-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Ver-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Vierville-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Cher (18)

Saint-Georges-de-Poisieux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Épineuil-le-Fleuriel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Côtes-d'Armor (22)

Binic-Étables-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Fréhel
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Kerbors
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Lanmodez
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Louannec
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Matignon
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Paimpol
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Perros-Guirec
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Pleubian
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Ploubazlanec
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plouguiel
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plouha
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plouézec
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Pléneuf-Val-André
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plérin
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Brieuc
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Quay-Portrieux
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Trélévern
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Dordogne (24)

Bassillac et Auberoche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaumontois en Périgord
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Biras
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lisle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Moulin-Neuf
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rampieux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Aquilin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Germain-du-Salembre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Finistère (29)

Carantec
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plounéour-Brignogan-plages
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Plounévez-Lochrist
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Roscoff
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Pol-de-Léon
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Taulé
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Haute-Corse (2B)

Calvi
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Haute-Garonne (31)

Aspret-Sarrat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Balma
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bordes-de-Rivière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bragayrac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Huos
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montmaurin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Plagne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Plaisance-du-Touch
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pointis-de-Rivière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Marcel-Paulel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Michel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gers (32)

Barcugnan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Berdoues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Escornebœuf
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Goutz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Larressingle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mascaras
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mont-de-Marrast
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pessan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Radegonde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Terraube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Ceyras
Glissements de terrain
Les Plans
Glissements de terrain

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Indre (36)

Dun-le-Poëlier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nohant-Vic
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Reuilly
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sembleçay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Val-Fouzon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot (46)

Carnac-Rouffiac
Inondations et/ou coulées de boue
Cras
Inondations et/ou coulées de boue
Cœur de Causse
Inondations et/ou coulées de boue
Milhac
Inondations et/ou coulées de boue
Payrignac
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Clair
Inondations et/ou coulées de boue
Villesèque
Inondations et/ou coulées de boue

Manche (50)

Lestre
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Quettehou
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Réville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Marcouf
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Martin-de-Varreville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Vaast-la-Hougue
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Nord (59)

Aubers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bergues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boeschepe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fenain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fontaine-Notre-Dame
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hondschoote
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Noordpeene
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Momelin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wulverdinghe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pas-de-Calais (62)

Richebourg
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hautes-Pyrénées (65)

Monléon-Magnoac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Orientales (66)

Amélie-les-Bains-Palalda
Secousse Sismique
Ansignan
Secousse Sismique
Argelès-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Argelès-sur-Mer
Secousse Sismique
Arles-sur-Tech
Secousse Sismique
Baixas
Secousse Sismique
Bélesta
Secousse Sismique
Campoussy
Secousse Sismique
Canohès
Secousse Sismique
Caramany
Secousse Sismique
Catllar
Secousse Sismique
Caudiès-de-Fenouillèdes
Secousse Sismique
Corbère
Secousse Sismique
Corbère-les-Cabanes
Secousse Sismique
Corneilla-la-Rivière
Secousse Sismique
Céret
Secousse Sismique
Enveitg
Secousse Sismique
Espira-de-l'Agly
Secousse Sismique
Estagel
Secousse Sismique
Feilluns
Secousse Sismique
Finestret
Secousse Sismique
Fosse
Secousse Sismique
Fourques
Secousse Sismique
Ille-sur-Têt
Secousse Sismique
Le Barcarès
Secousse Sismique
Le Vivier
Secousse Sismique
Les Angles
Secousse Sismique
Lesquerde
Secousse Sismique
Llupia
Secousse Sismique
Maureillas-las-Illas
Secousse Sismique
Maury
Secousse Sismique
Millas
Secousse Sismique
Montner
Secousse Sismique
Néfiach
Secousse Sismique
Opoul-Périllos
Secousse Sismique
Perpignan
Secousse Sismique
Planèzes
Secousse Sismique
Ponteilla
Secousse Sismique
Porté-Puymorens
Secousse Sismique
Prades
Secousse Sismique
Prugnanes
Secousse Sismique
Pézilla-de-Conflent
Secousse Sismique
Rabouillet
Secousse Sismique
Reynès
Secousse Sismique
Rodès
Secousse Sismique
Saillagouse
Secousse Sismique
Saint-Arnac
Secousse Sismique
Saint-Cyprien
Secousse Sismique
Saint-Estève
Secousse Sismique
Saint-Hippolyte
Secousse Sismique
Saint-Martin-de-Fenouillet
Secousse Sismique
Saint-Michel-de-Llotes
Secousse Sismique
Sournia
Secousse Sismique
Thuir
Secousse Sismique
Toulouges
Secousse Sismique
Villefranche-de-Conflent
Secousse Sismique
Vinça
Secousse Sismique
Vira
Secousse Sismique

Savoie (73)

Ugine
Glissements de terrain

Haute-Savoie (74)

Gaillard
Glissements de terrain
Saint-André-de-Boëge
Glissements de terrain

Seine-Maritime (76)

Le Tréport
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Thiouville
Effondrement et/ou Affaisement

Seine-et-Marne (77)

Bassevelle
Inondations et/ou coulées de boue
Beautheil-Saints
Inondations et/ou coulées de boue
Bernay-Vilbert
Inondations et/ou coulées de boue
Boissy-le-Châtel
Inondations et/ou coulées de boue
Chanteloup-en-Brie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulommiers
Inondations et/ou coulées de boue
Doue
Inondations et/ou coulées de boue
Le Plessis-Feu-Aussoux
Inondations et/ou coulées de boue
Mauperthuis
Inondations et/ou coulées de boue
Melun
Inondations et/ou coulées de boue
Mouroux
Inondations et/ou coulées de boue
Orly-sur-Morin
Inondations et/ou coulées de boue
Othis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pomponne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rebais
Inondations et/ou coulées de boue
Sablonnières
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Augustin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Cyr-sur-Morin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Denis-lès-Rebais
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Léger
Inondations et/ou coulées de boue
Touquin
Inondations et/ou coulées de boue

Yvelines (78)

Lévis-Saint-Nom
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Tarn-et-Garonne (82)

Gariès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montbarla
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Baudinard-sur-Verdon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Maxime
Inondations et/ou coulées de boue
Tourtour
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vienne (86)

Biard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boivre-la-Vallée
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bonneuil-Matours
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouresse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Châtellerault
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Villedieu-du-Clain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lathus-Saint-Rémy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Latillé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ligugé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pindray
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Poitiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Yonne (89)

Chitry
Inondations et/ou coulées de boue

Hauts-de-Seine (92)

Montrouge
Inondations et/ou coulées de boue

Val-de-Marne (94)

Fontenay-sous-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villiers-sur-Marne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-d'Oise (95)

Enghien-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue

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