Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 9 juillet 1994
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 juillet 1994

217 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 8 août 1994) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 1994 (INTE9400331A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (215)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 8 août 1994). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

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Amilly
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Auxy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Baule
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Briarres-sur-Essonne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chailly-en-Gâtinais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chaingy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chanteau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Châtillon-Coligny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coudroy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulmiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dammarie-sur-Loing
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Fréville-du-Gâtinais
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Gien
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Ingrannes
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La Selle-sur-le-Bied
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Ladon
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Le Bardon
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Montereau
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Nibelle
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Olivet
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Oussoy-en-Gâtinais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Poilly-lez-Gien
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Pressigny-les-Pins
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Rebréchien
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Saint-Ay
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Saint-Gondon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-de-Braye
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Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
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