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Non reconnue

Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Verdun-sur-Garonne n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2618641A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Verdun-sur-Garonne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2618641A
3 mars 2026Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2606204A
30 mars 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2207961A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
10 mars 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1802922A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
26 avril 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1406754A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
17 juillet 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1228647A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
11 mars 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600133A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
7 octobre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000522A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
13 janvier 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800515A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
9 juillet 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400331A
18 février 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400065A
7 février 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300001A
30 août 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100354A
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Verdun-sur-Garonne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Verdun-sur-Garonne n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

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