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Non reconnue

Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Beaupréau-en-Mauges n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Beaupréau-en-Mauges

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Inondations et/ou coulées de boueNon reconnueINTE2615534A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
25 mai 2013Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1311771A
2 février 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1202909A
1 décembre 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1132263A
21 juillet 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1119701A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
28 mars 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800067A
24 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500103A
9 juillet 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400331A
28 décembre 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300656A
3 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300602A
13 décembre 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8900559A
21 avril 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800136A
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
22 septembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19830919
22 septembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19830919
11 septembre 1983GrêleReconnueNOR19830910
11 septembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19830906
11 septembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830910
11 septembre 1983TempêteReconnueNOR19830910
18 mai 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830516

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Questions fréquentes

Beaupréau-en-Mauges est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Beaupréau-en-Mauges n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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