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Radar CatNat › Arrêté du 17 avril 1991
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 17 avril 1991

222 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 17 mai 1991) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 avril 1991 (INTE9100177A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (220)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 17 mai 1991). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Ain (01)

Buellas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marboz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Manosque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirabeau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pierrevert
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-Maritimes (06)

La Gaude
Inondations et/ou coulées de boue

Ariège (09)

Laroque-d'Olmes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Aude (11)

Arzens
Inondations et/ou coulées de boue
Couffoulens
Inondations et/ou coulées de boue
Lavalette
Inondations et/ou coulées de boue
Pieusse
Inondations et/ou coulées de boue
Rennes-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Polycarpe
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Eulalie
Inondations et/ou coulées de boue
Verzeille
Inondations et/ou coulées de boue
Villesèquelande
Inondations et/ou coulées de boue

Charente (16)

Hiersac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Magnac-sur-Touvre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Finistère (29)

Garlan
Inondations et/ou coulées de boue
Guiclan
Inondations et/ou coulées de boue
Guimaëc
Inondations et/ou coulées de boue
Lanmeur
Inondations et/ou coulées de boue
Le Relecq-Kerhuon
Inondations et/ou coulées de boue
Locquirec
Inondations et/ou coulées de boue
Morlaix
Inondations et/ou coulées de boue
Plouigneau
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Garonne (31)

Saint-Loup-Cammas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Toulouse
Inondations et/ou coulées de boue

Gironde (33)

Artigues-près-Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blanquefort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouliac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Camarsac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cambes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Camblanes-et-Meynac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelviel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cestas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cézac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Eysines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gradignan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Fieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Taillan-Médoc
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les Artigues-de-Lussac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lormont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Léognan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marcenais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pessac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Peujard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pompignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sadirac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Aubin-de-Médoc
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Morillon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Seurin-de-Cadourne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sauternes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Talence
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tauriac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Agde
Inondations et/ou coulées de boue
Aspiran
Inondations et/ou coulées de boue
Bédarieux
Inondations et/ou coulées de boue
Campagnan
Inondations et/ou coulées de boue
Castelnau-de-Guers
Inondations et/ou coulées de boue
Clermont-l'Hérault
Inondations et/ou coulées de boue
Fouzilhon
Inondations et/ou coulées de boue
Joncels
Inondations et/ou coulées de boue
La Tour-sur-Orb
Inondations et/ou coulées de boue
Lacoste
Inondations et/ou coulées de boue
Laurens
Inondations et/ou coulées de boue
Lauret
Inondations et/ou coulées de boue
Marseillan
Inondations et/ou coulées de boue
Maureilhan
Inondations et/ou coulées de boue
Mèze
Inondations et/ou coulées de boue
Nébian
Inondations et/ou coulées de boue
Octon
Inondations et/ou coulées de boue
Pailhès
Inondations et/ou coulées de boue
Paulhan
Inondations et/ou coulées de boue
Pomérols
Inondations et/ou coulées de boue
Roquessels
Inondations et/ou coulées de boue
Thézan-lès-Béziers
Inondations et/ou coulées de boue
Villeveyrac
Inondations et/ou coulées de boue

Isère (38)

Varces-Allières-et-Risset
Mouvements de terrain

Landes (40)

Pomarez
Glissements de terrain

Loir-et-Cher (41)

Blois
Inondations et/ou coulées de boue

Loire (42)

Fourneaux
Inondations et/ou coulées de boue

Loiret (45)

Olivet
Inondations et/ou coulées de boue

Lot-et-Garonne (47)

Fourques-sur-Garonne
Inondations et/ou coulées de boue
Mézin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Virazeil
Inondations et/ou coulées de boue

Nord (59)

Armbouts-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Aubers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bailleul
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bavinchove
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beauvois-en-Cambrésis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bergues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bertry
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bierne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bissezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blaringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boeschepe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bollezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Borre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Boëseghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brouckerque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Buysscheure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cappelle-Brouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cappelle-la-Grande
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cassel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Caullery
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Caëstre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crochte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Croix
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ebblinghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Eringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Esquelbecq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Estaires
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Faumont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Flêtre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fourmies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ghyvelde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Godewaersvelde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hazebrouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Herzeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hondeghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hondschoote
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Houplines
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hoymille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Killem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Doulieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ledringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ligny-en-Cambrésis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Looberghe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Louvil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lynde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Merckeghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Merris
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Merville
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Millam
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Morbecque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mouvaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignies
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Méteren
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuf-Berquin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuville-en-Ferrain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nieppe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nieurlet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Noordpeene
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Oost-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Oudezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Oxelaëre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Prémesques
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Quaëdypre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Radinghem-en-Weppes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Renescure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rexpoëde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roncq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rubrouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Momelin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Sylvestre-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Marie-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Seclin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Socx
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Staple
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Steenbecque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Steene
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Steenwerck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Strazeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Terdeghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thiennes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Téteghem-Coudekerque-Village
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Uxem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vieux-Berquin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villeneuve-d'Ascq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Volckerinckhove
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Walincourt-Selvigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wallon-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wannehain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Warhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Watten
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wemaers-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
West-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Winnezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wormhout
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wylder
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Zegerscappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Haute-Saône (70)

Noidans-lès-Vesoul
Inondations et/ou coulées de boue
Pusey
Inondations et/ou coulées de boue
Échenoz-la-Méline
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn (81)

Gaillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Comps-sur-Artuby
Inondations et/ou coulées de boue
Draguignan
Inondations et/ou coulées de boue
Flayosc
Inondations et/ou coulées de boue
Le Plan-de-la-Tour
Inondations et/ou coulées de boue
Lorgues
Inondations et/ou coulées de boue
Roquebrune-sur-Argens
Inondations et/ou coulées de boue

Vaucluse (84)

Avignon
Inondations et/ou coulées de boue
Le Pontet
Inondations et/ou coulées de boue
Malaucène
Inondations et/ou coulées de boue

Vienne (86)

Beaumont Saint-Cyr
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Béruges
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Châtellerault
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Croutelle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dissay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fontaine-le-Comte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Iteuil
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jaunay-Marigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Joussé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Puye
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Villedieu-du-Clain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lathus-Saint-Rémy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marçay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Naintré
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Secondin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Senillé-Saint-Sauveur
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tercé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Thurageau
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Essonne (91)

Bouray-sur-Juine
Inondations et/ou coulées de boue

Seine-Saint-Denis (93)

Neuilly-sur-Marne
Inondations et/ou coulées de boue

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