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Non reconnue

Gradignan (Gironde) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Gradignan n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Gradignan

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Inondations et/ou coulées de boueNon reconnueINTE2615534A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
24 octobre 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2023938A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
13 septembre 2013Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1322057A
2 août 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1319723A
2 août 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1230775A
15 décembre 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1133767A
22 juillet 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1119704A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
29 janvier 2009Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE0902322A
22 février 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0804637A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
22 mai 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300234A
26 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000045A
30 décembre 1999Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
23 avril 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800135A
12 avril 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700100A
29 avril 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400171A
17 avril 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100177A
7 février 1991Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9100039A
24 mai 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9000196A
3 août 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19860718
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
8 octobre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831005
11 septembre 1983GrêleReconnueNOR19830910
11 septembre 1983TempêteReconnueNOR19830910
11 septembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830910
13 janvier 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830111
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Gradignan est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Gradignan n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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