Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 5 mai 2002
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 5 mai 2002

157 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 4 juin 2002) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 5 mai 2002 (INTE0200208A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (148)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 4 juin 2002). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Bouches-du-Rhône (13)

Cher (18)

Côte-d'Or (21)

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